L'accessibilité numérique

L’accessibilité du web signifie que les sites web, les outils et les technologies sont conçus et développés de façon à ce que les personnes handicapées puissent les utiliser. Plus précisément, les personnes peuvent percevoir, comprendre, naviguer, interagir avec le web et contribuer sur le web.

L'accessibilité numérique est un concept global qui se traduit concrètement par des actions pour :

• Améliorer techniquement l'accessibilité des espaces,
• Proposer du matériel spécifique pour l’accès aux postes informatiques
• Rendre accessibles les contenus, soit en adaptant les offres existantes (animations, ateliers, formations), soit en créant des offres spécifiques,
• Sensibiliser et préparer les personnels à l'accueil de ces publics
• Communiquer auprès des publics et des relais professionnels.

L’accessibilité web va bénéficier à tous et en particulier aux personnes avec des déficiences sensorielles, motrices ou cognitives :

• Les personnes malvoyantes, aveugles, daltoniennes ;
• Les personnes sourdes et malentendantes ;
• Les personnes présentant des troubles moteurs ;
• Les personnes présentant des déficiences cognitives ou intellectuelles.

Pour améliorer l’accessibilité des services de communication en ligne (site internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobiliers urbains numériques) et par conséquent l’accès à l’information et aux services, l’Etat français a souhaité référencer un certain nombre de règles et standards. Le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) répond à cet objectif. Il résulte de l'article 47 de la loi de 2005 , qui fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le champ d'application s'élargit avec la loi pour une République numérique et concerne désormais :

• Le secteur public
• Le secteur privé doté d’une délégation de service public
• Les personnes morales de droit privé à but non lucratif (notamment les associations de loi 1901) ayant une mission d’intérêt général et proposant des services essentiels au public ou des services pour les personnes handicapées
• Les entreprises avec un seuil de chiffre d’affaires annuel de 250 millions d’euros réalisé en France

Pour les services publics en France, le RGAA permet de mesurer la conformité à la norme européenne en vigueur. Contrairement aux structures publiques ou agissants en leurs noms, les structures privées ne sont pas tenues de se référer au RGAA mais peuvent prendre comme base de référence technique la norme européenne ou les recommandations internationales du W3C.

Les organismes soumis à l’obligation légale doivent publier une déclaration d’accessibilité et un schéma pluriannuel de mise en œuvre de l’accessibilité.

La page d’accueil de tout service de communication au public en ligne doit également comporter une mention clairement visible précisant s’il est ou non conforme aux règles d’accessibilité.  

Des sanctions administratives peuvent être prononcées en cas de manquement aux obligations légales jusqu’à hauteur de 20 000 euros d’amende par application, site internet …

L’accessibilité numérique doit être permise dans la limite de ce qui est raisonnable et ne doit pas impliquer de charge disproportionnée ou indue pour l’organisme de formation.

De nouvelles dispositions issues de la transposition du droit national de l’Acte Européen d’Accessibilité concerneront prochainement l’ensemble des services numériques privés, quel que soit le chiffre d’affaire réalisé.