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Les organismes de formation sont des Etablissements reçevant du public (ERP) et à ce titre, sont soumis à la réglementation spécifique destinée aux ERP, consécutive à la loi de 2005. Elle prévoit qu’à l’horizon 2015, toute personne handicapée puisse accéder, circuler, bénéficier des informations proposées par les ERP qui les accueillent. Les obligations diffèrent, selon que les bâtiments sont neufs ou anciens.
Par accessibilité, on entend le fait de donner accès à un lieu, un service, un bien, des personnes, en d’autres termes toutes les activités de la société. Il s’agit donc de la capacité d’accéder aux biens, aux services ou aux activités désirés par un individu.
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour se rendre accessibles.
Depuis le 1er janvier 2007, les constructions neuves d’immeubles d’habitation ou d’ERP doivent permettre à toute personne handicapée d’y accéder et de bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures comme intérieures des établissements et installations. Elle concerne les cheminements extérieurs, le stationnement automobile, l’accès à l’ERP, l’accueil et les dispositifs d’information, les circulations intérieures horizontales et verticales (escaliers et ascenseurs), les portes, portiques et sas, les équipements, le mobilier et les dispositifs de commande, les sanitaires, l’éclairage.
Les ERP non conformes aux règles d'accessibilité doivent déposer des demandes d'autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale. Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) le 31 mars 2019.
L’accessibilité du bâtiment doit être permise dans la limite de ce qui est raisonnable et ne doit pas impliquer de charge disproportionnée ou indue pour l’organisme de formation.
