Cette page du Défenseur des droits détaille les recours disponibles lorsqu'une demande d'aménagement d'examen est refusée ou seulement partiellement accordée : recours gracieux auprès du recteur, recours contentieux devant le tribunal administratif, et procédures d'urgence (référé-suspension, référé-liberté) lorsque la date de l'épreuve est proche. Elle rappelle un principe utile à connaître : la nécessité d'un aménagement s'apprécie au regard de l'impact fonctionnel du trouble, pas de la nature du handicap. Un appui juridique direct pour défendre un apprenant face à un refus.
Elle vous propose de consulter des décisions de justice (en bas de la page).