Le secteur du travail adapté et protégé

Les Entreprise adaptées (EA) et les Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des structures complémentaires mais différenciées dans leurs missions. Elles s’adressent à des personnes dont les besoins et les attentes ne sont pas les mêmes. Ainsi, l’EA est une entreprise à part entière où les personnes handicapées exercent une activité professionnelle salariée, dans des conditions adaptées à leurs besoins, alors que l’ESAT cherche davantage à faire que le travail soit l’un des leviers de son accompagnement médico-social.

Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, on distingue les ESAT qui relèvent du secteur protégé et les EA qui relèvent du secteur adapté :

• autrefois appelé Centre d’aide par le travail (CAT), l'ESAT est un établissement médico-social. C'est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans des conditions de travail aménagées. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins ;

• l'EA, anciennement « atelier protégé » jusqu’en 2005, appartient au secteur marchand. La spécificité de l'entreprise adaptée est d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Certaines d’entre elles - les Centres de distribution de travail à domicile (CDTD) - sont spécialisées dans l’emploi des personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer. L'entreprise adaptée permet à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés. Depuis, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 porte désormais la proportion minimale de travailleurs handicapés dans l’entreprise adaptée à 55 % et est appréciée au regard de l’ensemble de l’effectif salarié. En supprimant la référence à « l’effectif de production », la loi reconnaît la diversité des activités proposées par les entreprises adaptées pour lesquelles cette notion n’était plus adaptée.

Implantés sur l’ensemble du territoire, les ESAT et les EA peuvent prendre en charge une grande variété d’activités dans une multitude de domaines : logistique, conditionnement, production industrielle, informatique, services à l’industrie, gestion de l’environnement, etc. La collaboration avec les ESAT et les EA peut se formaliser de trois façons : contrat de fournitures, contrat de sous-traitance ou mise à disposition de personnel.

Les équipes pluridisciplinaires (ergonomes, orthophonistes, médecins, etc.) qui exercent dans ces établissements ont une expertise de l'accompagnement du public handicapé qui peut être mobilisée par les centres de formation.