Le milieu scolaire et universitaire

Depuis la loi du 11 février 2005, tout enfant handicapé est de droit un élève. Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances). À l’école, l’accessibilité se traduit par :

• l’inscription dans l’établissement scolaire de secteur, qu’on appelle « établissement scolaire de référence »
• l’accès aux savoirs, grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives
• l’accès à l’ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation
• la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs

Le Plan personnalisé de compensation (PPC) est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et sert de support à l’ensemble des décisions de compensation prises en faveur d’une personne en situation de handicap. Le Plan personnalisé de compensation comprend un volet scolaire : le Projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Des ressources peuvent être mobilisées uniquement par application du droit commun, sans recourir à la MDPH. Certaines de ces ressources existent en milieu scolaire et sont accessibles grâce aux acteurs suivants :

• l’équipe pédagogique : elle est composée de l’ensemble des enseignants de l’établissement. Leur travail en équipe leur apporte une connaissance approfondie des difficultés rencontrées par les élèves dans leurs apprentissages
• l’équipe éducative : elle est composée des personnes qui ont la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Autour des parents et de l’enfant, elle comprend le responsable de l’établissement scolaire, le ou les enseignants, le personnel du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) intervenant dans l’école, le médecin de l’Éducation nationale, l’infirmier scolaire, l’assistante sociale ainsi que les professionnels extérieurs médicaux, paramédicaux ou de services médico-sociaux qui concourent à la réussite scolaire 
• les psychologues scolaires et les enseignants spécialisés : ils sont organisés en réseau au sein de chaque circonscription et peuvent apporter les aides nécessaires aux élèves qui en ont besoin. Ils contribuent à l’évaluation des compétences acquises en relation avec l’enseignant de la classe. Ils sont les interlocuteurs directs des parents dans l’évaluation de la situation de l’enfant et dans le suivi de son parcours en milieu scolaire
• le personnel de santé scolaire : les médecins et infirmiers de l’Éducation nationale participent aux orientations générales de la politique de santé en faveur des élèves, en particulier en ce qui concerne le dépistage et le diagnostic des causes susceptibles d’engendrer des difficultés d’apprentissage ou de mettre les élèves en situation d’échec scolaire. Une dizaine de villes françaises dispose d’un service de santé scolaire municipal qui intervient en liaison étroite avec l’Éducation nationale auprès des enfants scolarisés.

Les élèves en situation de handicap qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat (BTS ou CPGE) d’un lycée ou d’un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire, d’un projet individuel d’intégration ou d’un plan personnalisé de scolarisation.

Ceux qui souhaitent poursuivre leur parcours en université doivent contacter le service en charge de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants handicapés le plus en amont possible de la rentrée universitaire. Chaque université dispose d'une mission handicap dont la mission consiste à coordonner les expertises nécessaires permettant de répondre à chaque situation individuelle :

• Définition d’un plan d’accompagnement pouvant comporter :
  • des aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC)
  • des aides techniques
  • des aménagements de parcours personnalisés
• Aménagements des examens et des concours : les aménagements sont notifiés par le président de l’université en fonction des avis du médecin désigné par la CDAPH et de l’équipe plurielle (service handicap, équipe pédagogique et tout expert dont l’avis est nécessaire).
• Mise en accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement (dans de nombreuses universités), et des services offerts par l’université
• Actions conduites, en collaboration avec le service d’insertion professionnelle de l’établissement, pour favoriser l’entrée dans la vie professionnelle des étudiants handicapés pendant (stages inclus dans la formation) et après validation de leur diplôme