Depuis le 1er janvier 2024 l’AEEH, la PCH ou le fait d’avoir un PPS sont équivalents à la RQTH, pour les jeunes de 15 à 20 ans.

À partir du 1er janvier 2024, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) devient un droit équivalent à un droit dit « principal » tels que le droit à l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou le bénéfice d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Les nouvelles dispositions prévues à l’article L.5213-2 du code du travail tel que modifié par la loi 3DS en février 2023, puis par la loi Plein emploi en décembre 2023, visent à faciliter l’accès à la RQTH pour les jeunes.

Les bénéficiaires n’ont pas l’obligation de faire de reconnaissance RQTH alors qu’il y a la possibilité de faire une équivalence :

• Le mécanisme d’équivalence s’applique à tous les jeunes disposant déjà de l’un de ces droits principaux en cours de validité à la date de leur 15ème anniversaire (AEEH, PCH ou PPS).

• Pour les jeunes bénéficiant d’une première attribution ou d’un renouvellement d’AEEH, de PCH ou de PPS après leur 15ème anniversaire, une mention d’information du mécanisme d’équivalence figure sur leur notification.

Plus d’information :

Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

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