Références réglementaires Handicap : bénéficier d’aménagements d’épreuves aux examens de l’enseignement agricole
Références réglementaires Ministère de la transition écologique - L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
Références réglementaires Ministère du logement - Circulaire interministérielle relative à l'accessibilité des ERP
Références réglementaires DMA - Référentiel des attendus relatifs à la formation obligatoire à l’accueil des personnes handicapées