La circulaire du 10 juillet 2024 (NOR ESRS2418046C) fixe le cadre des droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans l'enseignement supérieur. Elle complète la circulaire du 6 février 2023 sur les aménagements d'examens en couvrant l'ensemble du parcours : accès aux études et Parcoursup, plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap (PAEH), aménagements pédagogiques, vie étudiante (logement, restauration, santé, sport, mobilité internationale), insertion professionnelle (stages, alternance, RQTH) et accessibilité des établissements.
Elle précise le rôle du référent handicap dans chaque établissement, les voies de recours en cas de désaccord sur un aménagement, et rappelle le principe de non-discrimination à chaque étape du parcours étudiant.