Basée sur la circulaire du 10 juillet 2024, cette fiche offre une vue d'ensemble des droits des étudiants handicapés, de l'accès aux études jusqu'à l'insertion professionnelle. Elle clarifie le rôle attendu du référent handicap et les voies de recours en cas de désaccord et rappelle le principe de non-discrimination à chaque étape du parcours étudiant
La circulaire du 10 juillet 2024 (NOR ESRS2418046C) fixe e cadre des droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans l'enseignement supérieur. Elle complète la circulaire du 6 février 2023 sur les aménagements d'examens en couvrant l'ensemble du parcours : accès aux études et Parcoursup, plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap (PAEH), aménagements pédagogiques, vie étudiante (logement, restauration, santé, sport, mobilité internationale), insertion professionnelle (stages, alternance, RQTH) et accessibilité des établissements.