Cette page du Défenseur des droits détaille les recours disponibles lorsqu'une demande d'aménagement d'examen est refusée ou seulement partiellement accordée : recours gracieux auprès du recteur, recours contentieux devant le tribunal administratif, et procédures d'urgence (référé-suspension, référé-liberté) lorsque la date de l'épreuve est proche. Elle rappelle un principe utile à connaître : la nécessité d'un aménagement s'apprécie au regard de l'impact fonctionnel du trouble, pas de la nature du handicap. Elle propose des liens vers des décisions de justice (en bas de la page)

 

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