Le registre public d'accessibilité

Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité avant le 30 septembre 2017. Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. Ainsi, les informations communiquées dans ce document doivent être centrées sur le service rendu et non sur le strict respect de telle ou telle prescription réglementaire. Faire connaître le degré d’accessibilité de son ERP revient à dire si l’établissement est accessible totalement ou partiellement. S’il l’est partiellement, quelle(s) prestation(s) l’est (le sont) et laquelle (ou lesquelles) ne l’est pas (ne le sont pas).

En mettant à disposition du public un registre d’accessibilité conforme à l’arrêté du 19 avril 2017, les ERP ont ainsi la possibilité d’attester du respect de la loi, de faire connaître mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre dans leur établissement en faveur de l’accueil de tous les publics.Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations offertes par l’établissement. Une attention particulière doit être apportée au contenu et à la forme afin que les informations communiquées dans le registre soient accessibles à tous et utiles aux personnes principalement concernées.

L’accompagnement humain reste essentiel pour certaines personnes dont l’autonomie complète au sein d’un établissement ne peut être envisagée. La mise en accessibilité passe également par la présence d’un personnel sensibilisé aux différents types de handicaps, formé à l’accueil et à l’accompagnement de tous les publics, connaissant l’attitude à adopter, et soucieux de satisfaire ses visiteurs.

Le registre contient :

• Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP
• Le degré d’accessibilité de l’ERP
• La formation du personnel à l’accueil du public
• Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité