Anticiper les aménagements des examens et concours

Les démarches relatives aux aménagements des examens dépendent de l’autorité dont dépend le diplôme visé : ministère de l’Education nationale, ministère du Travail ou ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation.

La demande d’aménagement est obligatoirement déposée auprès d’un médecin, rattaché au ministère dont dépend le diplôme, soit le médecin de l’Education nationale, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) pour les titres professionnels, et pour le reste auprès du médecin de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH (y compris pour les formations à distance). C’est le médecin qui rend un avis sur les aménagements.

Les aménagements peuvent prendre les formes suivantes :

• Aménagement des conditions de déroulement des épreuves pour bénéficier de conditions matérielles, d'aides techniques ou humaines, appropriées à la situation ;
   
• Majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves. Cette majoration ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu (sauf en cas de situation exceptionnelle du candidat) ;
   
• Conservation, pendant cinq ans, des notes obtenues aux épreuves, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
   
• Etalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions ;
   
• Adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves, en fonction du handicap.