Le ministère du Travail a publié la version 10 du guide de lecture du référentiel national qualité. Issue du décret n° 2026-728 d’août 2026, elle s’applique aux audits depuis le 1er novembre 2026. Les 7 critères restent les mêmes, mais le référentiel compte désormais 33 indicateurs.
Ce qui change
- Une information plus complète et plus loyale : type de reconnaissance de la formation, modalités pédagogiques et de financement, poursuites d’études ; toute mention trompeuse est proscrite.
- La prévention des violences : les organismes doivent prévenir et traiter les violences, dont les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations, avec une procédure connue de tous.
- Le suivi de la formation à distance : les organismes doivent vérifier que les modules à distance sont effectivement suivis.
- L’amélioration continue : elle intègre désormais une analyse des risques sur la qualité des formations.
- Pour les CFA : gouvernance associant apprentis, formateurs et entreprises, traitement sans délai des ruptures de parcours et nouvel indicateur 33 sur l’évaluation des enseignements par les apprentis.
Et le handicap ?
L’indicateur 26 ne change pas : le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les personnes en situation de handicap. Le guide continue de citer parmi les preuves possibles le recours à la Ressource Handicap Formation, la charte d’engagement pour l’Accessibilité de la Formation pour Tous et les dossiers de synthèse générés sur la plateforme RHF. Le référent handicap reste obligatoire en CFA.
Référents handicap, c’est le bon moment pour vérifier que votre politique d’accessibilité et votre réseau de partenaires sont à jour. Les ressources du CRN sont là pour vous y aider.