La DGEFP publie un guide sur la majoration du niveau de prise en charge des contrats pour les apprentis handicapés

Situation d'apprentissage

Suite à l’arrêté du 7 décembre 2020 qui fixe les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences qui seront majorés, dans la limite de 4 000 euros, pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et de besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti, la DGEFP publie un guide pour faciliter l'évaluation des besoins de compensation et la définition des adaptations.

" Pour connaître les besoins particuliers des apprentis, le référent handicap du CFA procède dès le début d’exécution du contrat, ou lors de l’obtention de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) si elle intervient en cours d’exécution du contrat, à une évaluation des besoins de compensation. Pour mener à bien cette mission, le référent handicap doit se rapprocher de l’apprenti et de son entourage, des formateurs, mais aussi de l’entreprise afin de bénéficier de l’expertise nécessaire et de proposer des adaptations du parcours de formation.

Le référent handicap peut également faire appel à des ressources externes telles que l’Agefiph (via Ressources handicap Formation) ou Cap Emploi, afin de mener à bien l’évaluation des besoins, pour laquelle il demeure le référent.

Cette première évaluation relève de l’évaluation initiale socle issue du référentiel de calcul de la majoration. "

Consulter le guide

Consulter l’arrêté du 7 décembre 2020

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